Le blog de Martine Susset

Plutôt que de payer les factures de chauffage, le gouvernement a décidé de financer les travaux d'isolation.

Réunis au ministère de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, Valérie Létard et Benoist Apparu vont présenter ce matin un plan de lutte contre la précarité énergétique que 20 Minutes s'est procuré.Les trois ministres prévoient ainsi de consacrer 1,25 milliard d'euros à la rénovation de 300.000 logements d'ici à 2017. Quelque 500 millions sont directement issus du grand emprunt. Le reste est financé par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (Anah) et l'Ademe. 

Tables rondes et porte-à-porte

Fenêtres mal isolées, chaudière en panne: les préfets sont chargés d'organiser, dès le mois de mai, des «tables rondes» afin d'identifier les ménages les plus touchés par le phénomène. Selon l'Anah, 300.000 personnes sollicitent chaque année le fonds de solidarité logement pour payer leurs factures d'électricité. 

Source : 

http://www.20minutes.fr/article/379306/France-Le-gouvernement-va-consacrer-1-25-milliard-d-euros-pour-renover-les-foyers-mal-isoles.php 

Le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels  pour la réhabilitation des quartiers anciens dégradés. 

Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’Urbanisme a présenté ce matin en Conseil des Ministres les 40 projets retenus dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).  Le Gouvernement va mobiliser 380 millions d’euros pour la mise en oeuvre de  ce programme en faveur de la réhabilitation de logements privés, de la production de logements sociaux et de l’aménagement d’espaces et de  services publics. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et Benoist Apparu, secrétaire d’État  chargé du Logement et de l’Urbanisme soulignent que la rénovation des centres-villes réunira des politiques essentielles comme la lutte contre  l’habitat indigne, la remise sur le marché de logements vacants et la mobilisation en faveur de l’environnement. C’est d’ailleurs un des  engagements du Grenelle de l’environnement qui permettra d’importantes économies d’énergies dans le bâtiment et les transports.  Un appel à candidatures a permis d’identifier 87 projets. Suite à l’analyse  d’une commission de représentants de l’Etat, d’élus et d’organismes intervenant sur le logement, le Gouvernement a décidé de retenir 40 projets :   

- 25 retenus dont 11 retenus sur un périmètre restreint 

- 15 retenus au titre d’un accompagnement limité à de l’ingénierie

Le choix des candidatures s’est appuyé sur les avis de la commission en termes d’enjeux, de pertinence des actions proposées et d’opérationnalité. Il  a également pris en compte d’autres facteurs, comme la tension sur le marché local du logement. Enfin, dans le souci de développer une  démarche innovante de la ville, le choix s’est attaché à promouvoir une large variété de situations.  L’Etat et ses opérateurs, l’agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’agence  nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), mobiliseront 380 millions d’euros sur trois ans. L’impulsion donnée par le programme devrait permettre d’effectuer 1,5 milliards d’euros de travaux. Les premiers travaux pourront démarrer dès le début 2010. Dans le prolongement de l’action conduite dans le cadre du PNRU  (Programme National de Rénovation Urbaine), les conventions du PNRQAD prévoiront une clause d’insertion qui garantira le recrutement de personnes  issues des quartiers en rénovation. 

Candidatures retenues : Annonay (Communauté de communes du bassin d’Annonay) Aubervilliers  Calais Carpentras  Le Havre Le Puy en Velay  Marignane Perpignan  Saint-Denis Nîmes métropole (sur la commune de Saint-Gilles)  Saint-Quentin Sedan  Troyes Villeneuve-Saint-Georges 

Candidatures retenues sur un périmètre restreint : Bastia  Bayonne Béziers  Bordeaux Fort-de-France  Lille Métropole Meaux  Montreuil et Bagnolet Nice Côte d’Azur  Sète Valenciennes métropole 

Candidatures retenues, limitées à un accompagnement en ingénierie :  Aix-en-Provence (Communauté d’agglomération du Pays d’Aix)  Carcassonne Châtellerault  Elbeuf Juvisy-sur-Orge (Communauté d’agglomération – Les portes de l’Essonne)  La Seyne-sur-Mer Maubeuge Val de Sambre  Montauban (Communauté de Montauban Trois Rivières) Orléans  Rennes Saint-Dizier  Saint-Etienne Saint-Ouen  Vienne (Communauté d’agglomération du Pays Viennois) Vierzon 

www.developpement-durable.gouv.fr 

Nota : Une fois de plus, Toulouse brille par son absence ! 

A compter du 1er décembre 2009 et jusqu'au 30 juin 2010, un bonus de 20.000 euros sera ajouté au montant maximum du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement basse consommation. 

Un bonus pour récompenser les efforts entrepris en matière d'écologie. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, ont annoncé mercredi, la mise en place d'un bonus de 20.000 euros qui sera ajouté au montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) pour les acquéreurs de logements neuf respectant le label «bâtiment basse consommation» (BBC). La mesure sera applicable entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010. Cette majoration s'ajoute au doublement du PTZ écidée dans le cadre du plan de relance. Le PTZ est donc triplé pour les acquéreurs de logements BBC. Concrètement, pour être certifié BBC, ce qui sera obligatoire pour tous les bâtiments neufs à partir du 1er janvier 2013, un logement ne doit pas consommer plus de 50 kilowattheures d'énergie par mètre carré et par an, en moyenne selon les régions, incluant le chauffage, la production d'eau chaude, l'éclairage et la ventilation, hors électroménager. 

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http://www.lefigaro.fr/immobilier/2009/10/29/05002-20091029ARTFIG00491-pret-a-taux-zero-un-bonus-pour-les-logements-verts-.php 

20.000 demandes de certification «bâtiment basse consommation» (BBC), un prêt à taux zéro triplé pour ces logements, 50.000 éco-prêts à taux zéro (Eco-PTZ) distribués… Le Meeddm s’est adressé ce matin un satisfecit sur les résultats du plan bâtiment du Grenelle de l’environnement, et a dévoilé de nouvelles mesures pour amplifier encore la dynamique. 

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http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=2066&idThema=6&idSousThema=33&type=JDE&ctx=291 

Selon une étude du Boston Consulting Group, les ambitions environnementales du Grenelle vont générer de l’activité économique dans le secteur du bâtiment. D’ici 2013, 390 000 emplois pourraient être créés… 

Le bâtiment est le secteur énergivore par excellence. Premier consommateur d’énergie finale en France et deuxième émetteur de gaz à effet de serre, les bâtiments subissent actuellement un lifting drastique. Pour qu’en 2020, comme le prévoit la loi de programmation du Grenelle de l’environnement, adoptée en juillet dernier par l’Assemblée, les bâtiments soient exclusivement à énergie positive (qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme, ndlr), le secteur de la construction et de la rénovation retrousse ses manches. 

Cette étude approfondit celle déjà parue en juin dernier sur les bénéfices économiques et sociaux induits par le Grenelle. Gains économiques, environnementaux… le Grenelle étend son large spectre de bonnes nouvelles ! A l’époque, les écologistes convaincus criaient déjà victoire. « L’étude montre très bien qu’une autre évolution soutenable est possible, écologique et génératrice d’activités économiques et d’emplois », se félicitait Corinne Lepage, la vice-présidente du Modem et fondatrice de Cap 21. 

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http://www.developpementdurable.com/economie/2009/10/A3320/grenelle-390-000-emplois-crees-dans-le-batiment.html 

La crise économique touche désormais de plein fouet les artisans du Bâtiment. Dans ce climat délétère, les incitations financières issues du Grenelle de l'environnement amortissent néanmoins le choc. La Capeb demande donc au gouvernement davantage de moyens pour soutenir les artisans dans leur mutation verte. 

Pour lire l'intégralité du document :

http://www.novethic.fr/novethic/planete/environnement/immobilier/batiment_mesures_grenelle_attenuent_crise/122038.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok 

Depuis 2005 et jusqu’au 31 décembre 2009 il est possible de déduire de sa déclaration d’impôt sur le revenu les dépenses en équipements pour un développement durable et les travaux destinés à faire des économies d’énergie pour la   résidence principale. Bonne nouvelle, le gouvernement a prolongé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2012. Zoom sur les modifications et les nouveautés entrées en vigueur le 1er janvier 2009.

Informations complètes :

http://www.ddmagazine.com/876-credit-dimpot-economies-denergies-nouveautes-changements-2009.html

Le bâtiment est un élément clef de la politique climatique. Mais les critères de durabilité et de performance énergétique ont été les grands absents des écoles d'architecture et d'ingénieurs du bâtiment. Depuis le Grenelle, le marché du bâtiment écologique a pris un virage drastique, du moins en termes d’ambitions. Mais les compétences suivent-elles ? « Un architecte écologiste convaincu ne trouvera pas forcément en France une entreprise performante pour réaliser son projet »… La nouvelle secrétaire d’Etat auprès de Jean-Louis Borloo, Valérie Létard, s’apprête à prendre en main le dossier.